Dernière mise à jour : 16 août 2023
Modalités de Sobeys
Bienvenue aux sites et services interactifs détenus, exploités ou fournis par Sobeys Capital inc. et ses filiales et sociétés affiliées (la « Société », Sobeys, « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les modalités transactionnelles et les modalités de Voilà par Sobeys énoncées dans les rubriques ci-dessous (collectivement, les « modalités ») régissent votre utilisation de tous les sites Web, sites mobiles, applications ou autres services de Sobeys, selon le cas (collectivement, les « services »).
Conditions d’utilisation :
Veuillez lire attentivement les présentes modalités. En utilisant l’un ou l’autre des services, vous acceptez les présentes modalités. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Votre utilisation continue des services confirme que vous acceptez les présentes modalités.
Protection de vos renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. L’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements sur les utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez aux services, que vous y accédez et que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre engagement en matière de confidentialité.
Courriels et autres messages électroniques
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des circulaires électroniques et d’autres courriels promotionnels ou messages électroniques. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels promotionnels au moyen du processus de désabonnement contenu dans tous les messages. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels et opérationnels concernant votre ou vos comptes.
Autres modalités
En dehors des conditions décrites dans les présentes modalités, d’autres modalités peuvent s’appliquer à votre utilisation des services. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes modalités. Nous vous fournirons ces conditions ou nous les publierons sur les services auxquels elles s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes modalités et toute condition supplémentaire s’appliquant à un service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront. Les promotions et les concours proposés sur les services peuvent aussi être régis par d’autres règlements et exigences d’admissibilité, comme des restrictions liées à la région géographique ou à l’âge.
Renseignements sur l’inscription et l’ouverture de session
Nous pourrions vous demander de vous inscrire pour accéder à certains Services ou les utiliser, et vous devrez peut-être vous connecter pour accéder à ces services par la suite. De temps à autre, nous pourrions vous demander de réinitialiser ou de mettre à jour votre ou vos mots de passe ou les renseignements de votre profil. L’inscription à l’utilisation d’un service peut vous permettre d’accéder à d’autres services sans devoir vous inscrire de nouveau (souvent appelé « authentification unique »). Certains services peuvent permettre l’ouverture de session via les réseaux sociaux, dans le cadre de laquelle vous pouvez vous inscrire ou ouvrir une session à l’aide des renseignements que vous avez fournis précédemment à un réseau social ou à un service semblable dont vous êtes déjà membre. Si l’ouverture de session via les réseaux sociaux est disponible pour un service donné, il s’agit toujours d’une option et jamais d’une obligation. Le processus comprendra un énoncé des renseignements précis que le service d’ouverture de session via les réseaux sociaux nous fournira si vous faites ce choix.
Dans certains cas, pour vous inscrire ou vous connecter à un service, vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires sur votre profil concernant votre accès à ce service supplémentaire ou votre utilisation de celui-ci. Certains services sont offerts uniquement aux clients qui vivent dans certaines régions géographiques ou qui ont d’autres restrictions quant à leur disponibilité.
Si nous vous demandons de nous fournir des renseignements d’inscription, de facturation ou autres pour utiliser les services, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets, et de les mettre à jour lorsqu’ils changent.
Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de vos identifiants de connexion et de vos mots de passe et vous acceptez d’être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les mesures prises au moyen de votre compte. Vous ne pouvez utiliser les services avec des restrictions d’âge que si vous avez l’âge requis.
Droits de propriété intellectuelle
Votre usage des services est limité à votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, à moins d’avoir obtenu de Sobeys un consentement explicite écrit pour une autre utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits associés aux services et au contenu, et il vous est interdit de copier, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout élément de contenu présenté sur les Services (sauf tel qu’il est mentionné dans les présentes modalités) sans le consentement écrit de Sobeys.
Le contenu publié sur les Services est protégé par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et d’autres lois. Vous devez respecter toutes ces lois et tous les avis sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres avis juridiques et les autres restrictions applicables.
Nous pouvons vous autoriser explicitement à redistribuer certains éléments de contenu pour un usage personnel non commercial. Nous préciserons les éléments de contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrirons les façons dont vous pouvez les redistribuer (par exemple par courriel). Nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment.
Contenu des utilisateurs
Les commentaires, comptes rendus, évaluations, suggestions, idées, recettes, graphiques, photos ou autres renseignements que vous fournissez à Sobeys par l’entremise des Services (« Contenu des utilisateurs ») (autres que des renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Engagement de confidentialité) ne sont pas confidentiels. Vous accordez à Sobeys un permis et un droit perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en entier ou en partie, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer tout contenu que vous lui fournissez, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer dans toute forme, tout média ou toute technologie, partout au monde et sans vous rémunérer et sans en mentionner la source.
Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous envoyez. Cela veut dire que vous convenez que vous, et non Sobeys, êtes entièrement responsable du contenu que vous envoyez, ce qui inclut la pertinence, la légalité, l’originalité, la fiabilité et le droit d’auteur s’y rapportant. Par exemple, il vous incombe d’assurer de ne pas envoyer de contenu qui :
• est reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur;
• enfreint le droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de propriété d’une tierce partie, ou tout autre droit de publicité ou de protection des renseignements personnels;
• viole une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle d’exportation, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité);
• est ou peut raisonnablement être considéré comme étant inexact, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, haineux, religieusement tendancieux ou offensif, menaçant ou harcelant par une personne, un partenariat ou une société;
• comprend des renseignements faisant référence à d’autres adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou tout document qui a été copié d’une autre personne ou entité;
• est utilisé pour promouvoir des services, produits, sites Web ou organisations de tiers, ou constitue une annonce, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
• contient un virus ou un ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.
Nous pouvons refuser ou retirer le contenu d’un utilisateur sans l’aviser. Toutefois, nous ne sommes aucunement obligés de surveiller le contenu des utilisateurs et vous convenez que nous ne sommes pas responsables de ce contenu ni d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.
En plus de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent aux commentaires, comptes rendus, évaluations, recettes et photos :
Commentaires, comptes rendus et évaluations (« comptes rendus »)
• Sobeys se réserve le droit de ne pas publier certains Comptes rendus, de retirer tout Compte rendu et de décider du placement ou de modifier le placement de tout Compte rendu, à son entière discrétion. L’inclusion de tout contenu inapproprié, notamment un langage offensif ou discriminatoire, des références à d’autres sites Web, produits ou sociétés, ou des comptes rendus contenant des annonces commerciales, des pourriels, des coordonnées, dont des adresses municipales, des adresses électroniques, des URL, des numéros de téléphone, des critiques sur d’autres comptes rendus publiés sur le site, constitue un facteur important dans la décision de Sobeys de ne pas publier un Compte rendu.
• Si votre compte rendu est approuvé, il sera publié dans un délai de 48 heures de son envoi, avec votre prénom et votre province de résidence.
• Les comptes rendus contenus sur les services ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sobeys. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de tout compte rendu publié sur les services et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute sorte découlant de Comptes rendus contenus sur les services.
Recettes
• Les ingrédients des recettes doivent être fournis par les noms génériques des produits ou par les noms de marques maison de Sobeys, comme Compliments.
• Faites attention aux fautes d’orthographe et aux fautes de grammaire qui pourraient porter à confusion.
• Veuillez vérifier vos recettes pour vous assurer d’avoir inclus toutes les étapes et les bons ingrédients.
• N’utilisez pas de langage ni de sujet inapproprié.
• N’incluez aucun renseignement personnel tel que votre nom, votre adresse municipale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.
Sobeys se réserve le droit de refuser la publication de toute recette à sa seule discrétion, notamment si elle contrevient aux présentes directives, de retirer toute recette affichée, et de décider et de modifier la disposition des recettes, notamment de modifier les ingrédients pour décrire les noms génériques ou les noms de marque de produits particuliers. Veuillez noter que les recettes fournies par les utilisateurs ne sont ni essayées ni approuvées par Sobeys.
Certaines de nos applications et certains de nos sites Web peuvent contenir des fonctions spécifiques vous permettant d’envoyer des alertes si vous voyez des contenus d’utilisateurs qui sont inappropriés, afin qu’ils puissent être retirés aux fins d’examen.
Plaintes pour violation de droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un document contenu sur les services enfreint un droit d’auteur que vous détenez et contrôlez, vous pouvez nous envoyer une alerte pour nous dire où ce document est incorporé à un service ou nous envoyer un avis écrit d’une telle violation. Si nous recevons un avis d’une présumée violation, nous examinerons la plainte et, si nous jugeons qu’elle est justifiée, nous retirerons ou désactiverons le document prétendument contrefait.
Service partagé et courriels pour inviter des amis
Les services peuvent offrir une fonction permettant aux utilisateurs de partager les services avec d’autres ou de publier des liens vers des sites Web de tiers par l’entremise des services (le « service partagé »). Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des services partagés et de tous les liens ou de tout contenu partagé par l’entremise du service partagé est assujettie au respect des présentes modalités.
Dans le cadre de promotions vous permettant d’envoyer des courriels d’invitation à des amis, vous ne pouvez inviter que des personnes qui vous ont permis de fournir leur adresse de courriel à Sobeys et qui ne considéreront pas qu’un courriel venant de vous ou de Sobeys est un pourriel.
Programme Scène+
Les membres du programme Scène+ peuvent accumuler et échanger des points Scène+dans les magasins participants et pour certains produits et services. Veuillez consulter la section « Modalités supplémentaires pour Empire » à l’adresse https://www.sceneplus.ca/fr-ca/terms-and-conditions pour en savoir plus.
Avis de non-responsabilité
Sobeys a la certitude que les renseignements contenus sur ses services étaient exacts et complets au moment de leur publication. Nous tentons d’assurer que tous les renseignements demeurent exacts et courants, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité en tout temps.
Les services peuvent contenir des énoncés prospectifs sur la performance future de Sobeys. Ces énoncés reposent sur les hypothèses et les croyances de la direction à la lumière des renseignements dont elle disposait à ce moment-là. Sobeys n’est aucunement obligée de mettre ces énoncés prospectifs à jour sur les services, et ces énoncés sont assujettis aux incertitudes et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement.
Utilisation des services à vos propres risques.
Les services et tous les documents se trouvant sur nos services sont fournis tels quels. Ce qui veut dire que Sobeys rejette toute garantie explicite et implicite sur ses services et les documents se trouvant sur ses services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) les garanties : que les documents offrent un niveau de qualité particulier ou conviennent à un usage particulier, que les aspects fonctionnels des documents seront ininterrompus et exempts d’erreurs, que nos Services ou les serveurs qui les rendent accessibles ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible, et que vous obtiendrez de bons résultats en suivant bien les instructions, les directives ou les recettes fournies dans les documents.
En plus de ce qui précède, vous assumez entièrement le coût de tout service ou de toute réparation ou correction nécessaire. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les documents auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ne contiennent aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre élément de nature destructrice. L’accès aux services n’est jamais garanti.
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Toutefois, nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisateur qui accède auxdits sites Web de tierces parties le fait à ses propres risques, car Sobeys ne vérifie pas et n’examine pas l’information qui s’y trouve.
Limitation de responsabilité
Sobeys ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant ou résultant de l’utilisation des services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) toute blessure ou tout dommage occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des services, l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site Web auquel vous accédez par un lien se trouvant sur nos services, une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne de transmission.
Sobeys n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages visant à dédommager quelqu’un directement pour une perte ou une blessure, les dommages pouvant raisonnablement découler d’une perte ou d’une blessure (dommages consécutifs) ou les dommages et les dépenses quelconques résultant directement d’une perte ou d’une blessure (dommages accessoires). De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables même si nous avons été négligents ou si un de nos représentants autorisés avait été avisé de la possibilité d’un tel dommage.
Sans limiter la portée de ce qui précède, Sobeys ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes modalités ou en ce qui a trait à toute transaction effectuée ou à toute tentative de transaction en relation avec les services si le retard d’exécution ou l’inexécution est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.
Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et réclamations de toute sorte (que les dommages soient réclamés aux termes d’un contrat, ou en vertu de négligence, de tout autre comportement fautif ou de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos services. Vous reconnaissez que si aucuns frais ne sont payés pour l’utilisation des services à l’origine de la réclamation, vous serez limité à une mesure injonctive seulement, sauf si la loi l’autorise, et n’aurez droit à aucun dommage de quelque nature que ce soit, quelle que soit la cause d’action.
Cessation d’emploi
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter ou de résilier votre accès aux services (ou à toute portion, tout aspect ou toute fonction des services), de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez publié sur les services, et de vous défendre d’utiliser les Services (ou toute portion, tout aspect ou toute fonction des services) ou d’y accéder, pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison, en tout temps et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter l’accès aux Services ou annuler l’inscription de tout utilisateur qui viole les présentes modalités ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sobeys, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à tout contenu que vous publiez ou partagez sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, votre utilisation des services, ou de tout contenu, renseignement ou produit offert, auquel vous avez accédé ou que vous avez commandé ou acheté par l’entremise des Services, votre conduite à l’égard des Services ou des autres utilisateurs des services, ou de toute violation des présentes modalités, de toute loi ou des droits d’un tiers.
Autre
Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois provinciales de l’Ontario et fédérales du Canada, selon le cas (sans appliquer les principes relatifs aux conflits de lois). Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cela n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous pouvons modifier les présentes modalités à tout moment, sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation des services et remplacent toute entente concernant votre utilisation des services. Le fait que nous n’insistions pas sur une ou de plusieurs dispositions ou sur son application stricte ne constitue pas une renonciation à une autre disposition ni à la même disposition à une autre occasion.
Modalités de transaction :
Les autres modalités qui suivent s’appliquent aux sites Web de Sobeys qui permettent aux utilisateurs de commander ou d’acheter des produits ou services en ligne (« sites transactionnels »). En cas de divergence entre les présentes modalités de transaction et les conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront. Vous devriez aussi consulter la foire aux questions « FAQ » de nos sites transactionnels, qui contient des renseignements utiles. En cas de divergence entre les modalités de transaction et la FAQ, les modalités de transaction prévaudront.
Un site transactionnel particulier (comme Voilà.ca qui est régi par les modalités de Voilà.ca ci-dessous) peut contenir ses propres modalités transactionnelles. Ces modalités remplacent les présentes modalités de transaction relativement à ce site transactionnel, sauf indication contraire dans les présentes modalités transactionnelles.
Les produits achetés ou commandés sur des sites transactionnels qui permettent la livraison ne peuvent être livrés que dans les zones géographiques indiquées sur le site transactionnel applicable. Les produits achetés ou commandés sur des sites transactionnels qui permettent le ramassage ne peuvent être ramassés que dans les zones géographiques et aux magasins indiqués sur le site transactionnel applicable.
Sobeys peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur un site transactionnel. Toutes les offres sur les sites transactionnels sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée à la commande, ou par téléphone au numéro de téléphone indiqué (« coordonnées fournies »).
Sobeys peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur un Site transactionnel après l’avoir acceptée, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies. Si Sobeys annule votre commande, elle ne sera nullement tenue de l’exécuter et n’aura aucune responsabilité à son égard envers vous, et vous ne serez pas tenu de la payer. Dans certaines circonstances, Sobeys peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies.
Sous réserve des lois applicables : a) l’achat de produits sur les sites transactionnels est assujetti aux disponibilités. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Sobeys ne sera pas tenue d’exécuter une commande pour ces produits et vous ne serez pas tenu de payer Sobeys pour lesdits produits; et b) Sobeys se réserve le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout site transactionnel, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous.
Sobeys s’efforce de fournir des descriptions précises des produits, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis sur les sites transactionnels.
Sobeys se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Vous serez avisé aux coordonnées fournies si de telles limites ou interdictions s’appliquent à une de vos commandes.
En ce qui concerne les sites transactionnels desquels il est possible de commander des produits soumis à des restrictions d’âge (par exemple avoir atteint l’âge de la majorité) dans ce territoire pour pouvoir les commander (par exemple de la bière et du vin), seules les personnes qui ont atteint cet âge dans le territoire en question peuvent commander ces produits. En commandant de tels produits, vous déclarez avoir atteint l’âge requis.
Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont indiqués sur le site transactionnel sur lequel la commande est passée. Vous autorisez Sobeys à traiter le paiement du prix d’achat applicable au moyen du mode de paiement que vous choisissez parmi ceux offerts, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte applicable. Si votre paiement est effectué par carte de crédit et est rejeté par l’émetteur ou la machine à traitement de la carte, votre commande ne sera pas traitée et Sobeys n’aura aucune obligation à cet égard.
La version des présentes modalités (y compris, sans s’y limiter, les modalités de transaction) qui s’applique à une commande ou à toute autre transaction effectuée par vous sur un site transactionnel est celle qui est en vigueur à la date et au moment où vous passez votre commande, telles qu’elles sont affichées sur le site transactionnel applicable à ce moment. Chaque fois que vous passez une commande, vous déclarez et garantissez que vous avez consulté, lu et accepté les modalités régissant alors cette commande.
Modalités de la plateforme de pharmacie numérique :
Le site Web et l’application mobile de pharmacie numérique sont fournis par Sobeys Capital inc. (la « Société », Sobeys, « nous », « notre » ou « nos »), et sont détenus et exploités par TELUS Health and Payment Solutions Limited Partnership (le « fournisseur »). Les présentes modalités de la pharmacie numérique (les « modalités de la pharmacie numérique »), ainsi que les conditions d’utilisation ci-dessus et l’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité régissent votre utilisation de la pharmacie numérique. Veuillez lire attentivement les modalités de la pharmacie numérique. En utilisant la pharmacie numérique, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes modalités de la pharmacie numérique, les conditions d’utilisation et l’engagement en matière de confidentialité.
Le service de pharmacie numérique n’est offert qu’aux clients dans certaines régions géographiques, comme indiqué sur la plateforme. La disponibilité est déterminée à l’aide des renseignements sur l’adresse fournis lors de la création d’un compte de pharmacie numérique ou de l’utilisation d’un des services offerts par la pharmacie numérique.
Nous pouvons modifier ou suspendre la pharmacie numérique ou ses services connexes de temps à autre dans certaines régions géographiques, en tout ou en partie. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre la pharmacie numérique, ou de modifier ses modalités, sans préavis.
L’offre, les prix et les promotions des produits peuvent varier selon l’emplacement ou, dans le cas d’une collecte en voiture, selon le magasin. Les produits Farm Boy et Well.ca ne sont pas offerts à l’extérieur de l’Ontario. Lorsque vous passez une commande sur Voilà, les renseignements les plus exacts sur les prix, les promotions et l’offre de produits s’afficheront avant le paiement, une fois inscrit à votre compte et que vous avez ouvert une session et sélectionné le lieu de livraison ou de collecte et votre plage horaire.
Dans les présentes modalités de la pharmacie numérique, les efforts raisonnables que nous déployons pour communiquer avec vous désignent les courriels ou appels téléphoniques au numéro de téléphone associé à votre compte ou à vos services (les « coordonnées fournies »).
Compte utilisateur
Nous pourrions vous demander de créer un compte utilisateur pour accéder à certains Services de pharmacie numérique ou les utiliser, et vous devrez peut-être vous connecter pour accéder à ces services par la suite. Vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires sur votre profil concernant votre accès à la pharmacie numérique ou votre utilisation de celle-ci.
Si nous vous demandons de nous fournir des renseignements d’inscription, de facturation ou autres pour utiliser les services de pharmacie numérique, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets, et de les mettre à jour lorsqu’ils changent.
Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de vos identifiants de connexion et de vos mots de passe et vous acceptez d’être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les mesures prises au moyen de votre compte. Vous ne pouvez utiliser les services de pharmacie numérique avec des restrictions d’âge que si vous avez l’âge requis. Les pharmaciens se réservent le droit d’évaluer si une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité est en mesure de consentir à recevoir des services de pharmacie.
Prise de rendez-vous
Sur la plateforme de pharmacie numérique, soit le site Web ou l’application, vous pouvez prendre divers rendez-vous avec un pharmacien. Les types de rendez-vous et la disponibilité varieront selon la pharmacie et la province. Pour prendre un rendez-vous, vous devez fournir des renseignements pertinents à titre de patient, y compris votre nom, date de naissance, adresse domiciliaire, numéro de carte d’assurance maladie et adresse courriel.
Nous nous efforçons de fournir des disponibilités de rendez-vous exactes (dates et heures), mais nous ne prétendons pas et ne garantissons pas qu’elles sont actuelles ou complètes. Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler un rendez-vous en cas de conflit, auquel cas vous serez avisé aux coordonnées fournies.
La version des présentes modalités de pharmacie numérique applicable à un rendez-vous est celle qui est en vigueur à la date et au moment où vous prenez votre rendez-vous, telles qu’elles sont affichées sur la plateforme de pharmacie numérique à ce moment. Chaque fois que vous prenez un rendez-vous, vous déclarez et garantissez que vous avez consulté, lu et accepté les modalités régissant alors cette commande.
Gestion des ordonnances
Sur la plateforme de pharmacie numérique, soit le site Web ou l’application, vous pourrez gérer vos ordonnances, y compris soumettre de nouvelles ordonnances et renouveler des ordonnances existantes. Pour gérer vos ordonnances, vous devez avoir un compte utilisateur. Dans un seul compte utilisateur, vous pouvez gérer vos ordonnances et celles de vos personnes à charge mineures. Si vous choisissez de gérer les ordonnances au nom d’une personne à charge mineure, vous devez vous conformer aux présentes modalités de pharmacie numérique.
Sobeys n’acceptera que les ordonnances originales provenant du bureau de votre médecin ou fournisseur de soins de santé. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires avant de préparer une ordonnance, nous communiquerons avec vous aux coordonnées associées à votre compte utilisateur.
Votre ordonnance sera préparée et délivrée à la pharmacie sélectionnée sur la plateforme de pharmacie numérique, conformément aux lois applicables.
Veuillez lire attentivement tous les renseignements et instructions fournis par votre pharmacie, votre pharmacien et/ou le fabricant du produit pharmaceutique qui vous a été délivré, y compris tous les renseignements sur l’emballage et l’étiquette du produit. Vous devriez consulter un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé avant d’utiliser un produit ou de prendre des mesures relativement à tout problème de santé.
Frais
La pharmacie numérique est un service gratuit, mais des frais de données associés au téléchargement et à l’installation de l’application pourraient s’appliquer.
Certains services de la plateforme de pharmacie numérique, y compris, sans s’y limiter, la préparation et le renouvellement d’ordonnances, seront considérés comme une offre d’achat des produits ou des services de votre commande ou votre ordonnance. Le paiement (le cas échéant) aura lieu à la pharmacie sélectionnée pour le ramassage. Le prix facturé pour tout produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et basé sur toute couverture disponible.
Sous réserve des lois applicables, Sobeys peut, à son entière discrétion, choisir de ne pas accepter votre commande ou vos ordonnances, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation. Si Sobeys décide de ne pas accepter votre commande ou votre ordonnance, vous recevrez une confirmation écrite et un remboursement, le cas échéant.
Protection de vos renseignements personnels
L’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité régit la façon dont vos renseignements, y compris vos renseignements personnels sur la santé, sont recueillis et utilisés. Lorsque vous vous inscrivez aux services de pharmacie numérique, que vous y accédez et que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre engagement en matière de confidentialité.
Énoncés de promotion et de marketing
Nous pouvons faire diverses offres promotionnelles de temps à autre sur la plateforme de pharmacie numérique. Les offres promotionnelles varient selon la province et le service.
Si nous avons commis par inadvertance une erreur typographique sur un coupon ou une offre spéciale, nous nous réservons le droit de suspendre l’échange ou de mettre fin à la promotion.
Renonciation et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
(a) Nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, ni condition, y compris, sans s’y limiter, relativement à la qualité marchande, l’adaptation à une fin particulière, le titre ou l’absence de contrefaçon. Vous utilisez les services de pharmacie numérique à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’actualité de l’information disponible sur la pharmacie numérique. Vous reconnaissez que les systèmes informatiques et Internet ne sont pas à l’abri des erreurs et que des temps d’arrêt surviennent. Nous ne garantissons pas que l’accès à la pharmacie numérique sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs ni que les données ou le contenu ne seront pas perdus.
b) En aucun cas Sobeys ou ses employés, dirigeants ou administrateurs respectifs ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, exemplaire, général, consécutif ou punitif (notamment la perte de profits, d’économies, de données ou d’utilisation), y compris les dommages découlant de la pharmacie numérique, des services connexes, du contenu et de l’information disponibles, offerts ou vendus sur ou par l’intermédiaire de la pharmacie numérique, leur utilisation ou mauvaise utilisation, ou tout accès non autorisé à des données ou à du contenu, ou toute modification ou perte de ces données ou de ce contenu.Si, malgré ce qui précède, vous disposez, en vertu d’une théorie juridique, d’un motif quelconque pour recouvrer des dommages-intérêts auprès de nous ou de nos employés, dirigeants ou administrateurs, la responsabilité globale de ces parties ne peut dépasser le plus élevé des montants suivants : 100 $ ou le prix d’achat des produits ou services impliqués dans la transaction à l’origine de la responsabilité.
Les limitations et exclusions ci-dessus s’appliquent sans égard au motif de la réclamation, y compris le contrat, le délit civil (par exemple, la négligence et la responsabilité du produit), la responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, et sans égard à l’éventualité que nous connaissions ou que aurions dû connaître la possibilité de tels dommages.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont une entente juridique entre vous et Sobeys. Il est entendu que l’entente est conclue uniquement entre vous et Sobeys, et non avec le fournisseur, et que Sobeys, et non le fournisseur, est entièrement responsable des services de pharmacie numérique.
Les services de pharmacie numérique ne sont pas destinés à un usage médical, à la gestion de cas médicaux ou à des fins de diagnostic, de conseils médicaux, de traitement ou de guérison. Les services de pharmacie numérique ne doivent pas être considérés comme un substitut aux pratiques courantes, au jugement professionnel, aux compétences et à l’expertise d’un professionnel de la santé, mais comme une aide informatique pour un professionnel de la santé. L’absence d’alerte (c.-à-d. une alerte technologique par les services de pharmacie numérique) pour une situation particulière ou une combinaison de situations ne signifie pas que la situation ou la combinaison de situations sont sans risque. Vous devez toujours demander l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié si vous avez des questions au sujet d’un problème de santé, d’un régime alimentaire, ou d’un programme de conditionnement physique ou de bien-être. Ne négligez pas les conseils médicaux professionnels et ne tardez pas à les obtenir en raison de toute information fournie par les services de pharmacie numérique.
Vous reconnaissez que le fournisseur ou Sobeys n’a aucun contrôle sur l’exactitude et l’exhaustivité des données de votre compte, que vous n’avez peut-être pas accès à votre dossier médical complet par l’entremise des services de pharmacie numérique, qu’elles ne sont pas toujours exactes ou à jour et qu’elles sont fournies à titre informatif seulement.
Vous reconnaissez et convenez que :
(i) les services de pharmacie numérique peuvent être inaccessibles ou inopérables pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter : i) les défectuosités de l’équipement;ii) les procédures de maintenance ou les réparations périodiques que Sobeys ou le fournisseur entreprennent de temps à autre; iii) les causes indépendantes de la volonté de Sobeys ou du fournisseur ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, y compris, sans s’y limiter, l’interruption ou la défaillance des liens de télécommunication ou de transmission numérique, les retards ou les défaillances attribuables à votre fournisseur de service Internet, les attaques du réseau, la congestion du réseau ou d’autres défaillances.
(ii) Il est interdit : a) d’utiliser les services de pharmacie numérique à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés et conçus, ou de permettre ou d’aider d’autres personnes à le faire; ii) de modifier, d’altérer ou de tenter de réparer les services de pharmacie numérique; et iii) de revendre les services de pharmacie numérique.
En utilisant la plateforme de pharmacie numérique, vous convenez de ne pas enfreindre les présentes modalités, y compris, sans s’y limiter :
(i) de ne pas utiliser (ni autoriser ou permettre à toute autre partie de le faire) les services de pharmacie numérique pour effectuer une activité qui enfreint les lois applicables ou, le cas échéant, utiliser les services de pharmacie numérique pour transmettre ou envoyer du matériel inapproprié, inacceptable, excessif, menaçant ou obscène, ou pour harceler, offenser, menacer, embarrasser, déranger ou envahir la vie privée d’une personne ou d’une entité;
(ii) de ne pas participer à une activité qui pourrait compromettre la sécurité des services de pharmacie numérique ou de tout réseau ou ordinateur sur Internet, ni perturber ou interférer avec les services d’un tiers;
(iii) de ne pas porter atteinte à la vie privée de quiconque par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en (i) faisant une déclaration trompeuse sur la source de vos publications, y compris l’usurpation d’identité d’une autre personne ou entité; (ii) tentant de recueillir, de stocker ou de publier des renseignements personnels ou identifiables tels que des mots de passe, des renseignements sur les comptes, des numéros de carte de crédit, des adresses ou d’autres coordonnées sans leur connaissance préalable et leur consentement volontaire;
(iv) de ne pas fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs;
(v) de ne pas contourner, déchiffrer, ni ignorer une technologie utilisée pour protéger les services de pharmacie numérique;
(vi) de ne pas effectuer d’activité susceptible de nuire ou de perturber l’ordinateur d’un autre utilisateur, ni permettre à d’autres personnes d’accéder illégalement à des logiciels ou de contourner la sécurité sur des sites Web ou des serveurs, y compris, mais sans s’y limiter, le pollupostage;
(vii) de ne pas désassembler ou décompiler tout logiciel inclus ou utilisé dans le service de pharmacie numérique ni effectuer de rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément.
Si vous choisissez de recevoir des notifications par message texte, vous reconnaissez et convenez :
(i) de ne pas utiliser les notifications par message texte pour accéder aux services d’urgence ou en permettre l’accès;
(ii) de vous conformer à la Politique sur l’utilisation acceptable des TI par les tiers, qui sera intégrée aux Conditions générales d’utilisation et accessible à l’adresse suivante : https://www.twilio.com/legal/aup;
(iii) que le fournisseur et ses fournisseurs tiers ont le droit d’utiliser vos renseignements personnels au besoin pour fournir les services de notification par message texte.
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et vous devez vous assurer d’utiliser seulement votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les utilisations des services de pharmacie numérique avec ces identifiants, que ces utilisations soient autorisées par vous ou non. Si la sécurité de votre compte a été compromise, vous devez immédiatement aviser Sobeys.
Le fournisseur et ses partenaires conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme de pharmacie numérique (sous forme d’objet et de code source), aux copies de celle-ci et aux documents connexes.
LES SERVICES DE PHARMACIE NUMÉRIQUE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET VOUS UTILISEZ CES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. SOBEYS N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SOBEYS NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME DE PHARMACIE NUMÉRIQUE SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU ENTIÈREMENT SÉCURISÉE.
Autre
Les présentes modalités de la pharmacie numérique sont régies et interprétées conformément aux lois provinciales de l’Ontario et fédérales du Canada, selon le cas (sans appliquer les principes relatifs aux conflits de lois). Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités de pharmacie numérique s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cela n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous pouvons modifier les présentes modalités de pharmacie numérique à tout moment, sans préavis, en mettant à jour la présente publication. Les présentes modalités et conditions d’utilisation de la pharmacie numérique constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation de la pharmacie numérique et remplacent toute entente antérieure entre vous et nous relativement à votre utilisation des services.